Documents à télécharger
Liste pièces succession à fournir
Liste de pièces à fournir lors d’une ouverture de succession
Le décès d'un proche est une étape difficile à traverser, avec beaucoup d'administratif à gérer. Avec ce document, vous trouverez la liste des documents nécessaires pour le Notaire, afin régler la succession du défunt.
VENTE IMMOBILIERE
Liste de documents nécessaires pour une vente
Vous souhaitez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, cave, garage, local commercial ...). Grâce à ce document vous connaîtrez l'ensemble des documents qu'un notaire vous demandera pour rédiger l'avant-contrat et l'acte de vente.
Questionnaire de renseignements pour le vendeur d'un appartement
En cas de vente d'un appartement, il convient de compléter ce document afin de nous fournir toutes les informations nécessaires pour la rédaction de votre acte.
Questionnaire de renseignements pour le vendeur d'une maison
En cas de vente d'une maison, il convient de compléter ce document afin de nous fournir toutes les informations nécessaires pour la rédaction de votre acte.
Questionnaire de renseignements de l'acquéreur
En cas d'achat d'un bien immobilier, il convient de compléter ce document afin de nous fournir toutes les informations nécessaires pour la rédaction de votre acte.
Fiche de renseignement sur l'appartement vendu
En cas de vente d'un appartement, il convient de compléter ce document afin de nous fournir toutes les informations nécessaires pour la rédaction de votre acte.
Fiche de renseignement sur la maison vendue
En cas de vente d'une maison, il convient de compléter ce document afin de nous fournir toutes les informations nécessaires pour la rédaction de votre acte.
Questionnaire Etat Civil
Questionnaire Etat Civil
Pour tout nouveau dossier, je vous remercie de bien vouloir compléter ce questionnaire afin de créer votre fichier client ou de le mettre à jour.